Les démarches administratives pour la construction d’une terrasse
Il importe de respecter les règles d’urbanisme et la législation lorsqu’il est question de construire une terrasse. Vous pourriez penser qu’une terrasse n’est qu’une petite bricole qui ne regarde que vous et ne requiert l’autorisation de personne ? Détrompez-vous ! Si cela vous apparaît comme étant sans importance, la construction dune terrasse nécessite au contraire d’innombrables démarches administratives.
Au diapason avec le Plan Local d’Urbanisme
La raison pour laquelle les terrasses sont soumises à autant de démarches auprès de la mairie est qu’elles sont considérées comme une construction neuve qui doit s’inscrire dans la vision du Plan Local d’Urbanisme, le PLU.
Ce qu’il y a de particulier avec ce document est qu’il varie d’une commune à l’autre. le PLU comporte toutes les règles de constructions propres à une commune, en listant en particulier les éléments visibles d’une propriété.
Dans la théorie, une majorité de terrasses ne requerraient aucune démarche en particulier. Cependant, dans la pratique, c’est tout autre chose ! Puisque ce règlement a tendance à demeurer assez nébuleux, vous devriez mettre toutes les chances de votre côté pour vous éviter des désagréments et déboires financiers, en contactant votre mairie avant de vous lancer dans la construction de votre terrasse. Votre prudence et prévoyance vous permettront de découvrir si votre projet de terrasse respecte ou non le Plan Local d’Urbanisme.
Les différentes procédures
Vous pourriez être appelé(e) à vous engager dans une « déclaration préalable de travaux » ou encore demander un « permis de construire ». Cette dernière démarche s’avère beaucoup plus lourde, d’un point de vue administratif. Une astuce pour vous épargner des ennuis est de construire une terrasse de moins grande superficie / envergure, ou encore agencée de façon différente, afin que votre projet ne nécessite aucun permis de construire.
Une déclaration préalable de travaux consiste en un certain nombre de dossiers devant être complétés. Ceux-ci doivent être acheminés en deux exemplaires à la mairie d’une commune. Il doit s’agir d’une lettre recommandée accompagnée d’un accusé de réception. Planifiez environ un mois pour le délai d’instruction.
Quant au permis de construire, ce dossier complet est beaucoup plus précis. Il doit être expédié en quatre exemplaires à la mairie. Il va de soi que la lettre recommandée avec accusé de réception est nécessaire. Vous aurez à patienter au moins trois mois pour le délai d’instruction. Vous avez donc intérêt à vous y prendre à l’avance…
Si vous ne prenez pas ces démarches au sérieux, et que vous dossier est mal préparé, ou encore s’il n’est pas conforme à l’ensemble des normes d’urbanisme, la mairie se réserve le droit de refuser un projet. Pensez également aux normes de sécurité !
Les propriétaires de terrasses non conformes s’exposent à des sanctions, comme la destruction à leur frais de leur projet, une amende, et dans le futur, tout permis de construire pourrait leur être refusé. Pour ne pas vous retrouver dans le pétrin avec une terrasse non conforme et un trou dans votre portefeuille, n’hésitez pas à vous référer à l’annuaire de notre site pour identifier les architectes et experts en bâtiment, qui connaissent le plan d’urbanisme de votre commune sur le bout des doigts, et sauront vous expliquer en quoi consistent précisément vos obligations.
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